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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un contrat de transaction avec le groupement de soci�t�s Aximum / S.E.S., relatif au paiement d?une partie des prestations effectu�es au titre des deuxi�me et troisi�me p�riode du lot n� 3 du march� pour la mise en ?uvre de la signalisation verticale non lumineuse � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le groupement de soci�t�s Aximum / S.E.S., un contrat de transaction d?un montant de 357.774,58 euros TTC, relatif au paiement d?une partie des prestations effectu�es au titre des deuxi�me et troisi�me p�riodes de reconduction du lot n� 3 du march� pour la mise en ?uvre de la signalisation verticale non lumineuse � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, article 678, fonction 820, au titre de l?exercice 2009, sous r�serve de financement.

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