�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 26 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant la d�cision du Conseil de Paris au mois de janvier 2001 de r�aliser les couvertures du boulevard p�riph�rique : Portes des Lilas (19e/20e), Porte de Vanves (14e/15e), Porte des Ternes Champerret (17e), cofinanc�es par la Ville de Paris, l?Etat et la R�gion d?Ile-de-France dans le cadre du contrat de plan Etat/R�gion ;

Consid�rant que lors des concertations avec les habitants men�es en 2001-2002, il est apparu indispensable d?inscrire �galement dans le programme d?�tudes la Porte de Villiers, secteur situ� entre la Porte des Ternes et la Porte de Champerret ;

Consid�rant que le financement des �tudes techniques de faisabilit� de la Porte de Villiers a �t� inscrit dans le contrat particulier sign� en 2003 entre Paris et la R�gion et que le Conseil de Paris, en formation de Conseil g�n�ral, a vot� la d�cision de solliciter la subvention correspondante en septembre 2004 ;

Consid�rant que les �tudes techniques suppl�mentaires portant sur la s�curit� de l?ouvrage ainsi envisag� ont �t� r�alis�es en 2006 ;

Consid�rant le courrier adress� � Brigitte KUSTER, en date du 30 septembre 2008, cosign� par Anne HIDALGO et Annick LEPETIT, indiquant que de nouvelles �tudes urbaines et des �tudes de s�curit� pour le public �taient en cours et seraient finalis�es d�but 2009 ;

Consid�rant le courrier du Maire de paris adress� le 24 novembre 2008 � Brigitte KUSTER et Fran�oise de PANAFIEU confirmant l?int�r�t de la Ville pour cette op�ration ;

Consid�rant le courrier d?Annick LEPETIT du mois d?avril 2009, demandant au Ministre qu?il confirme au Maire de Paris la participation financi�re de l?Etat au projet de couverture des Portes des Ternes, de Villiers et de Champerret ;

Consid�rant que le financement du projet n?est pas arr�t� et qu?il reste � prendre des options importantes en mati�re de parti pris urbain, l?ambition et l?�tendue du projet de couverture l?inscrivant dans les grandes op�rations d?am�nagement d?�chelle m�tropolitaine, pour r�pondre notamment aux besoins en logements, �quipements et emplois ;

Sur la proposition de Mme Annick LEPETIT au nom de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu que :

-Les �tudes techniques urbaines soient pr�sent�es aux �lus dans le cadre d?un comit� de pilotage, qui associera les communes riveraines, en vue de d�finir un sc�nario d?am�nagement de la couverture du p�riph�rique de la Porte des Ternes � la Porte de Champerret ;

-D�s lors que le co�t de l?op�ration sera connu, l?engagement financier de l?Etat confirm� et le plan de financement arr�t�, l?enqu�te publique pourra �tre engag�e.

�