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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention triennale avec l?association ?Les Enfants de la Goutte D?Or?, 25 rue de Chartres (18e) relative � l?attribution d?une subvention globale de fonctionnement ;

Vu l?avis du 18e arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission et par MM. Jean VUILLERMOZ et Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention triennale, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association les ?Enfants de la Goutte D?Or? (D04135) 25, rue de Chartres (18e) pour ses projets d?animation.

Art. 2.- Pour l?ann�e 2009 une subvention de fonctionnement d?un montant de 57.000 euros est attribu�e � l?association les ?Enfants de la Goutte D?Or?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009 :

- sur les cr�dits de la D�l�gation � la Politique de la Ville et � l?Int�gration :

- pour 32.000 euros au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?(2009-02810) ;

- sur les cr�dits de la Direction de la Jeunesse et des Sports (2009-02816) :

- pour 16.000 euros (dont 3.300 euros au titre du projet ?Football en club? et 750 euros au titre du projet ?Tae kwon do en club? et 11.950 euros pour l?aide au fonctionnement de l?ensemble des projets par le biais d?une subvention compensatrice de loyer) au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF88001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximit�?.

- pour 9.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?.

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