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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DPA 95 en date des 3 et 4 avril 2006 approuvant les modalit�s de passation du march� de travaux en vue de la construction d?une �cole �l�mentaire de 6 classes et de 2 logements 45 rue de la Tour d?Auvergne (9�me) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 9�me arrondissement, en sa s�ance du 27 mars 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 9�me arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n�1 sign� avec la soci�t� Francilia (SA) relatif � la construction d?une �cole �l�mentaire au 45, rue de la Tour d?Auvergne (9�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire un avenant n� 1 au march� de travaux sign� avec la soci�t� Francilia (SA) relatif � la construction d?une �cole �l�mentaire 45, rue de la Tour d?Auvergne (9�me) portant le montant du march� de 5.373.716,42 euros TTC � 5.575.832,37 euros TTC (valeur avril 2006) et prolongeant le d�lai d?ex�cution de 55 jours, avenant dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art.2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, mission 80000-99-010 du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009 et budget suppl�mentaire de l?exercice 2009, sous r�serve de la d�cision de financement.

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