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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du.28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?Association des Inventeurs et Fabricants Fran�ais ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de 3 000 euros est attribu�e � l?Association des Inventeurs et Fabricants Fran�ais domicili�e 12 rue Beccaria � Paris 12�me - � titre de soutien pour la r�alisation du Concours L�pine 2009 (2009-DDEE-126, n�Tiers : D00449, Dossier 2009-03062).

Art. 2. - La d�pense correspondante sera imput�e fonction 90, chapitre 65, nature 6574, ligne P004 du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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