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Subvention de fonctionnement à l’association “Europa Distribution”. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?association ?Europa Distribution? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Europa Distribution? (dossier n� 200900348).

Art. 2.- Pour l?ann�e 2009 et ult�rieurs, une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est attribu�e � l?association ?Europa Distribution? sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 10.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne P002 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Mai 2009
Déliberation
2009 SG 57
Conseil municipal
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