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Indemnisation de Mme Anne-Sylvie HUBERT. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � l?indemnisation amiable du pr�judice de Madame Anne-Sylvie HUBERT, qui lui a �t� caus� lors de la d�t�rioration de son ?uvre expos�e en salle Cube � la mairie du 9�, le 3 juillet 2008.

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart, au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Mme Anne-Sylvie HUBERT et � proc�der � son indemnisation forfaitaire et d�finitive � hauteur de 1300 euros en r�paration du pr�judice subi du fait de la d�t�rioration de son ?uvre expos� � la mairie du 9�.

Art. 2. - La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009.

Mai 2009
Déliberation
2009 DDATC 46
Conseil municipal
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