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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu la d�cision d?attribution de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date du 24 mars 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour la v�rification r�glementaire des �quipements de jeux et sportifs (aires de jeux, sols amortissants, �quipements de motricit�, �quipements sportifs, structures artificielles d?escalade, espaliers, rails de cordes � grimper?) dans les �tablissements g�r�s par la Direction des affaires scolaires, la Direction des familles et de la petite enfance et la Direction des espaces verts et de l?environnement ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- sont approuv�es les modalit�s d?attribution d?un appel d?offres ouvert pour la v�rification r�glementaire des �quipements de jeux et sportifs dans les �tablissements g�r�s par la Direction des affaires scolaires, la Direction des familles et de la petite enfance et la Direction des espaces verts et de l?environnement.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s avec les candidats d�sign�s par la commission d?appel d?offres dans les limites de :

Lot 1 - montant minimum : 72 597,20 euros TTC montant maximum : 290 388,80 euros TTC

Lot 2 - montant minimum : 68 937,44 euros TTC montant maximum : 275 749,76 euros TTC

Lot 3 - montant minimum : 34 086,00 euros TTC montant maximum : 136 344,00 euros TTC

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la ville de Paris de 2009, et exercices ult�rieurs, sous r�serve de la d�cision de financement, chapitre : 011, nature(s) : 617 et 615-58 rubrique(s) : 211, 212, 213, 22, 64 et 823.

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