�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu les articles L.3132-20 et L.3132-25 nouveaux du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL GAVILANE CREATION pour l?exploitation de son magasin � l?enseigne ?GAVILANE? situ� 8, rue des Francs Bourgeois � Paris 3�me ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission ;

Emet un avis :

Article premier. - Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SARL GAVILANE CREATION pour l?exploitation de son magasin � l?enseigne ?GAVILANE? situ� 8, rue des Francs Bourgeois � Paris 3�me.

Art. 2. - Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?�le-de-France, Pr�fet de Paris.

�