Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par la SARL GAVILANE CREATION pour l’exploitation de son magasin à l’enseigne “GAVILANE” situé 8, rue des Francs Bourgeois à Paris 3ème. Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu les articles L.3132-20 et L.3132-25 nouveaux du Code du Travail ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SARL GAVILANE CREATION pour l?exploitation de son magasin � l?enseigne ?GAVILANE? situ� 8, rue des Francs Bourgeois � Paris 3�me ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission ;
Emet un avis :
Article premier. - Le Conseil de Paris �met un avis favorable � la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical, pr�sent�e par la SARL GAVILANE CREATION pour l?exploitation de son magasin � l?enseigne ?GAVILANE? situ� 8, rue des Francs Bourgeois � Paris 3�me.
Art. 2. - Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?�le-de-France, Pr�fet de Paris.
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