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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe du lancement de deux appels d?offres ouverts relatifs � la fourniture du mat�riel m�canique horticole, agricole et de travaux publics de la Ville de Paris, et lui demande l?autorisation de signer les march�s correspondants ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s des deux appels d?offres ouverts relatifs la fourniture du mat�riel m�canique horticole, agricole et de travaux publics de la Ville de Paris (lots 1� 13 d?une part, lot 14 d?autre part).

Art. 2.- Les prestations correspondant � la fourniture du mat�riel m�canique horticole, agricole et de travaux publics de la Ville de Paris feront l?objet de consultations en 16 lots s�par�s pass�es selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert pour les lots 1 � 14, et de la proc�dure adapt�e pour les lots 15 et 16.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondant � chaque lot pour les montants suivants :

Lot n� 1 : Fourniture du petit mat�riel horticole et arboricole (taille haies, d�brousailleuses, souffleuses, tron�onneuses) : le montant des commandes �tant compris entre 150.000 euros HT et 600.000 euros HT ;

Lot n� 2 : Fourniture du mat�riel horticole (motobineuses, motoculteurs, scarificateurs-r�g�n�rateurs, fendeurs de b�ches, tari�res, rogneuses de souches, tonnes � eau, atomiseurs et pulv�risateurs): le montant des commandes �tant compris entre 75.000 euros HT et 300.000 euros HT ;

Lot n� 3 : Fourniture du mat�riel de tonte : le montant des commandes �tant compris entre 250.000 euros HT et 800.000 euros HT ;

Lot n� 4 : Fourniture de tracteurs horticoles et �quipements adapt�s : le montant des commandes �tant compris entre 200.000 euros HT et 630.000 euros HT ;

Lot n� 5 : Fourniture de tracteurs agricoles et �quipements adapt�s: le montant des commandes �tant compris entre 35.000 euros HT et 270.000 euros HT ;

Lot n� 6 : Fourniture d?accessoires polyvalents pour tracteurs: le montant des commandes �tant compris entre 40.000 euros HT et 150.000 euros HT ;

Lot n� 7 : Fourniture de broyeurs multi-v�g�taux et de broyeurs de branches: le montant des commandes �tant compris entre 150.000 euros HT et 600.000 euros HT ;

Lot n� 8 : Fourniture de souffleurs sur roues et aspirateurs de feuilles : le montant des commandes �tant compris entre 75.000 euros HT et 300.000 euros HT ;

Lot n� 9 : Fourniture de trucks (utilitaires homologu�s route): le montant des commandes �tant compris entre 20.000 euros HT et 120.000 euros HT ;

Lot n� 10 : Fourniture de remorques: le montant des commandes �tant compris entre 25.000 euros HT et 80.000 euros HT ;

Lot n� 11 : Fourniture de chargeurs, pelles et mini-pelles: le montant des commandes �tant compris entre 200.000 euros HT et 800.000 euros HT ;

Lot n� 12 : Fourniture de dumpers sur roue, micro-chargeurs et petits chargeurs articul�s: le montant des commandes �tant compris entre 175.000 euros HT et 600.000 euros HT ;

Lot n� 13 : Fourniture de dumper avec cabine: le montant des commandes �tant compris entre 25.000 euros HT et 150.000 euros HT ;

Lot n� 14 : Fourniture d?un enjambeur pour le centre de production horticole de la Ville de Paris ;

Lot n� 15 : Fourniture de dumper sur chenilles: le montant des commandes �tant compris entre 20.000 euros HT et 40.000 euros HT ;

Lot n� 16 : Fourniture d?un tracteur de pente (porte outils).

Art. 4.- Sont approuv�s les r�glements de consultation, les actes d?engagement correspondant � chaque lot, et les cahiers des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution des march�s pass�s selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert (lots 1 � 13 d?une part, lot 14 d?autre part).

Art. 5.- Conform�ment au Code des march�s publics, si l?un ou l?autre des deux appels d?offres est d�clar� infructueux,

M. le Maire de Paris est autoris� � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres, si aucune candidature ou aucune offre n?a �t� d�pos�e ou dans le cas d?offres inappropri�es, ou bien dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s correspondants.

Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 21, nature 2158 et 2182, rubriques 823, 026, 22, mission 23000-99, activit�s 020, 050, 060, 070, du budget d?investissement de la Ville de Paris des ann�es 2009 et suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

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