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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Consid�rant que le lot domanial n� 40 de l?immeuble 5-7, rue des Beaux-Arts est vacant ;

Consid�rant que la Ville de Paris n?a pas int�r�t � maintenir dans son patrimoine ce lot, situ� dans une copropri�t� qui n?est plus concern�e par un quelconque projet municipal ;

Vu l?avis du Conseil du Patrimoine du 4 avril 2007 ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 6 avril 2009 ;

Vu la lettre de Mme Marie-Jos� DUPRAT, en date du 14 avril 2008, par laquelle elle a accept� d?acqu�rir le lot n� 40 au prix de 49.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner son accord pour c�der, au b�n�fice de Mme Marie-Jos� DUPRAT et au prix de 49.000 euros, le lot n� 40 correspondant � un local annexe et 14/10.036�mes des parties communes g�n�rales ;

Vu l?avis de M. le Maire du 6�me arrondissement en date du 5 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 6�me arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.-Est autoris�e la vente, au b�n�fice de Mme Marie-Jos� DUPRAT ou de toute autre personne morale ou physique qui s?y substituerait avec l?accord de M. le Maire de Paris, du lot communal num�rot� 40 d�pendant de l?immeuble 57, rue des Beaux-Arts (6�me).

Art. 2.- Le prix de cession est fix� au prix de 49.000 euros, index� sur l?indice INSEE du co�t de la construction, l?indice de base �tant celui publi� le 14 avril 2008 et l?indice de r�f�rence �tant celui publi� au jour de la signature de l?acte de vente.

La recette pr�visionnelle sera inscrite article 775, fonction 824 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Art. 3.- Les �critures d?ordre, li�es � cette cession, relatives � la sortie des biens et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192 et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n� 180 et individualisation n� 09V00092DU.

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