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Réhabilitation du tronçon centre du collecteur Marceau (8e et 17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec le syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (SIAAP) et approbation des modalités de passation d’un marché de travaux. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?une convention avec le syndicat interd�partemental pour l?assainissement de l?agglom�ration parisienne relative aux modalit�s de financement des travaux de r�habilitation du tron�on centre du collecteur Marceau (8e et 17e) ainsi que les modalit�s de passation, sur appel d?offres ouvert, du march� de travaux aff�rent ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 30 mars 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv�e la convention Ville de Paris/SIAAP relative aux modalit�s de financement de l?op�ration de r�habilitation du tron�on centre du collecteur Marceau (8e et 17e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ladite convention.

Art. 3.- Sont approuv�es les modalit�s de passation sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 29 du code des march�s publics, d?un march� de travaux de r�habilitation du tron�on centre du collecteur Marceau (8e et 17e).

Art. 4.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cadre d?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, relatifs � cette consultation.

Art. 5.- Conform�ment aux articles 35 I 1� et 35 II 3� du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou si les offres �taient irr�guli�res, inappropri�es ou inacceptables, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris sera autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 6.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du code des march�s publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les articles 2315 et 1316 de la section d?investissement du budget annexe de l?assainissement de la ville de Paris, et les subventions aff�rentes attendues de l?agence de l?eau ?Seine Normandie? et du SIAAP seront constat�es en recettes sur les articles 13111 et 1316 de la section d?investissement du m�me budget des exercices 2009 et 2010 sous r�serve des d�cisions ult�rieures de financement.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPE 38
Conseil municipal
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