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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ? La Commune Libre d?Aligre ? ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 11�mearrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne Cohen- Solal au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de 5 000 euros est attribu�e � l?association ?La Commune Libre D?Aligre? (n� tiers D04611, 2009-DDEE-109, Dossier n�2009-02501) domicili�e 3, rue d?Aligre � Paris 12�me, au titre de son programme d?activit�s en 2009.

Art. 2 - La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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