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Signature d’une convention avec l’association “Cercle Sportif de l’Institution Nationale des Invalides” (7e) pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ et Mme. Véronique DUBARRY, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L - 2511 - 1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de 20.000 euros � l?association ? Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides ? 6, boulevard des Invalides (7e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission, et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2 et les conditions de ce soutien.

Art. 2.- Une subvention de 20.000 euros est attribu�e � l?association ? Cercle Sportif de l?Institution Nationale des Invalides ? (n� D00840/2009_02661) situ�e au 6, boulevard des Invalides (7�me), pour soutien � l?activit� et au d�veloppement de ses projets.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, au titre de l?exercice 2009.

Mai 2009
Déliberation
2009 DJS 72
Conseil municipal
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