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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le plan dress� par le service de topographie et de documentation fonci�re ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris des 15 et 16 novembre 2004 ;

Vu le protocole d?accord entre la Ville de Paris et la SNI du 29 mars 2005 ;

Vu l?avis de France Domaine Paris du 2 avril 2009 ;

Vu la notice descriptive de VEFA de f�vrier 2009 ;

Consid�rant que le protocole d?accord sign� le 29 mars 2005 n?a pas pu �tre suivi de la conclusion d?un acte de VEFA au 2�me trimestre 2006 ;

Consid�rant que les conditions initiales du protocole sont d�sormais caduques et qu?il y a lieu d?envisager la signature d?un contrat d?acquisition en VEFA aupr�s de la SNI � compter du 3�me trimestre 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15�me arrondissement en date du 29 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15�me arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les articles 1 � 5 de la d�lib�ration 2004 DU 185 des 15 et 16 novembre 2004 sont rapport�s.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � acqu�rir aupr�s de la SNI, en l?�tat futur d?ach�vement un gymnase et ses annexes, d?une surface utile totale d?environ 1 788 m�, ainsi qu?un plateau d?�volution sportif polyvalent d?une surface d?environ 1 144 m�, dans des volumes sur la parcelle cadastr�e DO n�50 situ�e 2 � 6, rue de la F�d�ration et 9 � 15, boulevard de Grenelle (15�me).

Art. 3.- Est autoris�e la cession par la Ville de Paris des 2 parcelles sises, 2/S et 6/S rue de la F�d�ration et cadastr�es section DO n� 39 et 40.

L?acquisition de la Ville de Paris � la SNI des volumes du gymnase et du plateau d?�volution sportif s?effectuera par compensation avec la cession des 2 parcelles communales sises 2/S et 6/S rue de la F�d�ration.

Art. 4.- Entr�e du bien et �change.

- Une d�pense r�elle de 973 500 euros correspondant � la valeur du bien entrant sera imput�e sur l?op�ration compte foncier, rubrique 8249, compte 21321, mission 90006-99, activit� 180, n� individualisation 09V00092DU du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants).

- Une recette r�elle de 973 500 euros correspondant � la valeur du bien sortant sera constat�e fonction 824, nature 775 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants).

Cet �change aura lieu sans soulte, et la valeur du bien entrant correspondant au 1er versement de la VEFA, � hauteur de 16,49%.

Art. 5.- Les �critures d?ordre li�es � la sortie du bien et � la diff�rence sur r�alisation, seront enregistr�es lors de la constatation de la recette r�elle en fonction 824, nature 675 et 676 du budget de fonctionnement et/ou en rubrique 8249, chapitre 19, compte 192, et chapitre 20 ou 21 du budget d?investissement sous le n� de mission 90006-99, activit� n�180, et individualisation n�09V00092DU.

Art. 6.- La d�pense relative � l?acquisition en l?�tat futur d?ach�vement des volumes du gymnase et du plateau d?�volution sportif est estim�e � 5 902 450 euros TTC, dont 973 500 euros au titre de la charge fonci�re.

Ces 5 902 450 euros TTC seront payables comme suit :

- 16,49 % � la signature de l?acte (soit 973 500 euros correspondant � l?�change foncier) ;

- 23,51 % � la paroi moul�e en infrastructure ;

-35% � la mise hors d?eau ;

-15% � la mise hors d?air ;

- 10 % � la r�ception des �quipements.

La d�pense de 973 500 euros se fera par compensation avec la recette de la vente vis�e � l?article 4.

La d�pense relative au co�t du gros oeuvre et travaux, estim�e � 4 928 950 euros sera imput�e compte 2313, activit� 030, fonction 411 et/ou 412 du budget d?investissement de la Ville de Paris (exercice 2009 et/ou suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 7.- M. le Maire de Paris est autoris� � constituer toutes les servitudes �ventuellement rendues n�cessaires par l?op�ration.

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