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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivant ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer une convention d?occupation pr�caire pour les locaux sis 23-25 rue Ramponeau (20e) ;

Vu le passage en Conseil du Patrimoine en date du 7 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une contribution non financi�re de 8.064,20 euros par an est accord�e � l?association ?le M.U.R.? au titre de l?occupation pr�caire des locaux sis 23-25 rue Ramponeau (20e) (X07216/2009_02260).

Art. 2.- La recette correspondant � la redevance d?occupation, soit 6.468 euros par an, sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, mission 1, chapitre 75, nature 752, rubrique 33.

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