�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La mise en place du dispositif de microcr�dit personnel a �t� confi�e au Cr�dit Municipal, lors de la s�ance du Conseil de Paris de juillet 2008. Le dispositif a �t� lanc� le 8 octobre 2008 dans le 18e arrondissement pour �tre ensuite d�velopp� � l?ensemble des arrondissements parisiens.

Ce dispositif est destin� aux particuliers parisiens et franciliens dont les revenus modestes sont trop incertains pour leur permettre d?acc�der aux pr�ts bancaires classiques et souhaitent concr�tiser un projet s?inscrivant soit dans une d�marche personnelle, soit dans une d�marche d?am�lioration du cadre de vie.

Lanc� en octobre dernier, le 18e arrondissement comptait d�j� plus de 1.500 prises de contact en janvier 2009, 21 % des demandes concernant ?l?am�lioration de la sant�?. Cette tendance du recours au microcr�dit personnel pour motif de sant� se confirme.

Consid�rant que l?acc�s aux soins rel�ve de la S�curit� Sociale, et que la multiplication de l?endettement personnel dans ce domaine d�douane l?Etat de ses responsabilit�s ;

Sur la proposition de M. Ian BROSSAT, des �lus du groupe Communiste et �lus du Parti de Gauche, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris s?adresse � la Ministre de la Sant� afin de l?alerter sur ce recours massif au cr�dit personnel pour am�lioration de la sant�, qui r�v�le une d�faillance de la prise en charge des soins par la S�curit� Sociale et contribue � creuser les in�galit�s.

�