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Signature avec la société “Ici Même” d’un bail dérogatoire ayant pour objet la mise à disposition à titre précaire des locaux sis 23-25 rue Ramponeau (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivant ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer un bail d�rogatoire pour les locaux sis 23-25 rue Ramponeau (20e), donnant lieu � l?attribution d?une contribution non financi�re ;

Vu le passage en Conseil du Patrimoine en date du 7 janvier 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une contribution non financi�re de 1.740,70 euros par an est accord�e � la soci�t� ?Ici M�me? au titre de l?occupation pr�caire des locaux sis 23-25 rue Ramponeau (20e).

Art. 2.- La recette correspondant � la redevance d?occupation, soit 1.453,40 euros par an, sera constat�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2009 et suivants, mission 1, chapitre 75, nature 752, rubrique 33.

Mai 2009
Déliberation
2009 DAC 32
Conseil municipal
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