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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu la d�lib�ration n�1994 D. 212, du 28 f�vrier 1994 ;

Vu les articles L-2213-14, L.2213-15 et R-2213-44 � R2213-53 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 avril 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police lui demande de consentir � une revalorisation du taux des vacations allou�es aux fonctionnaires de police en fonction � Paris pour leur assistance aux op�rations fun�raires ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Le taux des vacations allou�es aux commissaires de police en fonction � Paris pour leur assistance aux op�rations fun�raires est fix� � 20 euros � compter du 1er juin 2009.

Art. 2. - Cette d�cision est sans incidence financi�re pour le budget sp�cial de la pr�fecture de police.

Art. 3. - La d�lib�ration 1994 D. 212, du 28 f�vrier 1994, est abrog�e.

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