Signature de march�s � proc�dure adapt�e ;

Attribution et signature d?un march� de ma�trise d??uvre. Mme Camille MONTACI�, rapporteure.

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6�me ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu les d�lib�rations approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s jointes, dont les dates et r�f�rences figurent aux tableaux annex�s au pr�sent projet de d�lib�ration ;

Vu les d�cisions de la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 8, 21 et 28 avril 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?un march� de ma�trise d??uvre, et sollicite l?autorisation de signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s attribu�s par la commission d?appel d?offres, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces des march�s et les proc�s-verbaux relatifs aux march�s � proc�dure adapt�e, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Vu les pi�ces du march� et les proc�s-verbaux relatifs au march� de ma�trise d??uvre, d�pos�s � la biblioth�que du Conseil de Paris ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?attribuer le march� de ma�trise d??uvre list� en annexe 3 et d?autoriser le Maire � le signer ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser Monsieur le Maire de Paris � signer les march�s dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans les tableaux annex�s (annexe 1) attribu�s par la commission d?appel d?offres en ses s�ances des 8, 21 et 28 avril 2009 ;

Consid�rant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris � signer les march�s � proc�dure adapt�e dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau annex� (annexe 2) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI� au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer chaque march� dont l?objet, le montant et l?attributaire d�sign� par la commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqu�s dans les tableaux ci-annex�s (annexe 1). Il est autoris� � proc�der � leur mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Art. 2. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer les march�s � proc�dure adapt�e dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqu�s dans le tableau ci-annex� (annexe 2).

Art. 3. - Le march� de ma�trise d??uvre list� en annexe 3 est attribu�s M. le Maire est autoris� � le signer et � proc�der � sa mise au point �ventuelle, dans les conditions et limites fix�es par le code des march�s publics.

Art. 4. - Les d�penses correspondantes seront imput�es selon les indications figurant dans les d�lib�rations susvis�es, approuvant le principe des op�rations et les pi�ces des march�s.

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