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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer un avenant n�3 � la convention avec l?association gestionnaire de la halte-garderie situ�e 1, rue Hector Malot (12e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 37 118 euros ;

Vu l?avis du Conseil du 12�me arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?RELAIS 59? (E00221) ayant son si�ge social 1, rue Hector Malot (12e), un avenant n�3 � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 37 118 euros est allou�e � l?association ?RELAIS 59? pour le fonctionnement de la halte-garderie situ�e 1, rue Hector Malot (12e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2009.

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