�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer � l?Institut National du Patrimoine, une subvention relative � l?organisation du colloque ?Peinture chinoise : la restauration et la recherche en Europe et en Chine? les 19 et 20 mars 2009 en partenariat avec le Mus�e Cernuschi ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 6.000 euros est attribu�e � l?Institut National du Patrimoine ayant son si�ge social 2, rue Vivienne (2e), pour l?organisation du colloque ?peinture chinoise : la restauration et la recherche en Europe et en Chine? les 19 et 20 mars 2009 en partenariat avec le Mus�e Cernuschi.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 324, nature 6573, ?Provision pour subventions au titre du patrimoine institutionnel?.

�