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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que l?ensemble des locaux situ�s au 5, rue V�sale (5e) appartient � la Ville de Paris,

Consid�rant que depuis le 11 octobre 1976, le D�put�-maire du 5e occupe, en contre partie d?un loyer symbolique, un local de 145 m� situ� au 1er �tage de ce b�timent pour sa permanence politique,

Consid�rant que la Ville de Paris a renouvel� cette convention le 28 mai 2002 mais que le D�put�-maire du 5e a refus�, le 31 mai 2006, une nouvelle occupation comprenant une nouvelle redevance fond�e sur la valeur du march� et sur le respect de la l�gislation relative � la transparence financi�re de la vie politique,

Consid�rant l?arr�t de la 6e Chambre de la Cour d?appel de Paris, rendu au nom du peuple fran�ais, en date du 9 avril 2009, �tablissant que le D�put�-maire du 5e est en situation d?occupant sans droit ni titre au 5, rue V�sale,

Consid�rant qu?� l?initiative du Maire de Paris, un centre d?h�bergement d?urgence temporaire, d�di� aux femmes en difficult�, a �t� ouvert cet hiver au 7, rue Vauquelin dans un immeuble o� sera bient�t d�finitivement install� une maison relais.

Sur la proposition de Mme Lyne COHEN-SOLAL, et des �lus du groupe Socialiste, radical de gauche et apparent�s, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

La Ville de Paris, avec le soutien de l?Etat, implante un centre d?h�bergement d?urgence destin� aux personnes sans abri, dans les locaux situ�s sur la parcelle du 5, rue V�sale afin que le 5e arrondissement contribue � l?effort indispensable de solidarit� nationale, en faveur des plus d�munis.

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