retour Retour

Signature de l’avenant n° 1 à la convention du 19 juillet 2007 liant la Ville de Paris à l’APUR pour la mise en œuvre du programme de coopération décentralisée avec la Ville de Phnom Penh “Phnom Penh 2020 : contributions à un développement urbain maîtrisé”. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant n� 1 � la convention liant la Ville de Paris � l?APUR ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1 � la convention liant la Ville de Paris � l?APUR sign�e le 19 juillet 2007.

Art. 2.- Le montant total du concours financier de la Ville de Paris est port� � 191.834 euros.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes sont imput�es sur le budget 2009 de la D�l�gation G�n�rale aux Relations Internationales de la Ville de Paris, chapitre 011, nature 62878 ?Remboursement de frais � d?autres organismes?.

Mai 2009
Déliberation
2009 SGRI 23
Conseil municipal
retour Retour