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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1/L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des prestations de services d?agence de voyages dans le cadre des d�placements des agents et des �lus de la Ville et du D�partement de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Camille MONTACI�, au nom de la 1�re commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv� le principe d?adh�sion de la Ville de Paris au groupement de commandes pour des prestations de services d?agence de voyages dans le cadre des d�placements des agents et des �lus de la Ville et du D�partement de Paris jusqu?au terme de ce march�,

Art. 2. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention constitutive dudit groupement,

Art. 3. - Est approuv� le principe de la passation, dans le cadre dudit groupement, du march� � bons de commande relatifs � des prestations de services d?agence de voyages dans le cadre des d�placements des agents et des �lus de la Ville et du D�partement de Paris jusqu?au terme de ce march� relevant du budget municipal,

Art. 4. - Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� correspondant, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, lanc�e en vertu des articles 8, 33, 40, 57 � 59 et 77 du Code des march�s publics,

Art. 5. - Sont approuv�s l?acte d?engagement (A.E), le r�glement de consultation (R.C) ainsi que les cahiers des clauses administratives et techniques particuli�res (C.C.A.P et C.C.T.P) de ces march�s relatifs � leurs modalit�s de passation et d?ex�cution et joints � la pr�sente d�lib�ration,

Art. 6. - Conform�ment aux articles 8, 35-I.1, 59-III.1, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� les march�s n?auraient fait l?objet d?aucune offre ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 35-I.1 du Code des March�s Publics, et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � des march�s n�goci�s, le coordonnateur du groupement est autoris� � poursuivre la proc�dure par voie de march�s n�goci�s,

Art. 7. - En cas de non-reconduction ou de r�siliation d?un ou plusieurs de ces march�s est approuv�e la passation de nouveaux march�s, pour les lots concern�s, selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert europ�en pour les m�mes prestations, sur la m�me base documentaire de consultation, avec les m�mes seuils et plafonds annuels, et pour des p�riodes d?ex�cution qui ne sauraient exc�der celles initialement pr�vues en vertu des articles 8, 10, 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics ou de march� n�goci� dans l?hypoth�se o� l?appel d?offres pr�cit� serait d�clar� infructueux, en application des articles 35-I-1, 59, 65 et 66 du m�me code ;

Art. 8. - Les d�penses correspondantes seront imput�es, sur le budget municipal de fonctionnement et ses budgets annexes (natures 6532, 6251, 6256 et 6288) pour l?exercice 2009 en cas de reconduction pour les exercices 2010, 2011, 2012 et 2013, sous r�serve des d�cisions de financement.

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