D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2008 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de rectifier la d�lib�ration 2007 DASCO 165 relative � l?attribution d?une subvention � l?E.S.A.A. Duperr� (3�) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2� Commission,

D�lib�re :

L?article 2 de la d�lib�ration 2007 DASCO 165 est modifi� comme suit :

La d�pense correspondante, soit 25 411 euros, relative � la subvention allou�e � l?E.S.A.A. Duperr�, sera imput�e sur le chapitre 20, nature 20417, ligne de subvention VE80001, rubrique 231, mission 90010-99-030 du budget municipal d?investissement de l?exercice 2009.

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