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Vœu relatif à la nouvelle allocation “Paris Logement”.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 28 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

?Paris Logement?, qui entrera en vigueur � l?automne 2009, viendra soutenir les personnes avec des ressources inf�rieures ou autour du SMIC et consacrant 30 % ou plus de leurs ressources � leur loyer. Comme toutes les aides du CASVP, elle sera soumise � des conditions de r�sidence � Paris (3 ans dans les cinq derni�res ann�es). Ce dispositif viendra compl�ter un r�gime d?aides au logement particuli�rement complet et int�ressant touchant les personnes �g�es, les familles et d�sormais les foyers sans enfant.

Nous travaillons, en ce moment, � ce que la cr�ation de cette allocation permette aux b�n�ficiaires de l?allocation compl�mentaire de la Ville de Paris (ALCVP) de conserver leur r�gime d?aide au m�me niveau. En effet, les allocataires des minimas sociaux rencontrent de grandes difficult�s � acc�der et � se maintenir dans leurs logements � Paris. L?ALCVP offre un compl�ment aux allocations logement per�ues par les allocataires du RMI lorsqu?ils ont sign� un contrat d?insertion.

C?est pourquoi, sur la proposition de Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de l?Ex�cutif municipal, le Conseil de Paris

Emet le voeu que :

Soit �tudi�e et mise en ?uvre, � l?automne 2009, une �volution de l?allocation compl�mentaire de la Ville de Paris l?adaptant au RSA sans l�ser les allocataires de minimas sociaux.

Mai 2009
Déliberation
2009 V. 127
Conseil municipal
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