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Subvention d’investissement à la Compagnie Varsorio, dans le quartier Flandre (19e). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Compagnie Varsorio, et lui demande l?autorisation de signer la convention correspondante ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du de 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.664 euros est attribu�e � la Compagnie Varsorio, dont le si�ge social est 20 rue Edouard Pailleron (19e) pour un �quipement en mobilier. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Provision pour une subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�? du budget d?investissement 2009 et suivant de la Ville de Paris.

Mai 2009
Déliberation
2009 DPVI 31
Conseil municipal
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