D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de paris lui propose l?attribution d?une subvention de 7.000 euros � l??acad�mie des Sports? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 7.000 euros est attribu�e � l??Acad�mie des Sports? (n�D01492 / 2009_00360) - 6, rue Galil�e (16�me), pour la remise du ?Prix de la Ville de Paris? 2008 aux fr�res GUENOT, m�daill�s d?or et de bronze olympiques en lutte. La remise du prix interviendra au S�nat, dans le courant de l?ann�e 2009.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

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