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Signature d’un contrat de transaction ayant pour objet de régulariser des créances auprès de la société Capgemini Finance et Services et issues de l’exécution de la sous-traitance du marché relatif à l’acquisition du droit d’usage et de suivi des modules et extensions du progiciel HR Access et à la réalisation de prestations associées. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature d?un contrat de transaction avec la soci�t� Capgemini Finance et Services ayant pour objet de r�gulariser des cr�ances issues de l?ex�cution de la sous-traitance du march� N� 03/05 235 initialement pass� avec la soci�t� IBM France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv�e la signature du contrat de transaction avec la soci�t� Capgemini Finance et Services.

Art. 2 - M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit contrat de transaction avec la soci�t� Capgemini Finance et Services.

Art. 3 - La d�pense pour un montant de 47 418,39 euros TTC, soit quarante sept mille quatre cent dix-huit euros et trente neuf centimes sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009, nature 678, chapitre 67, rubrique 020, sous r�serve des d�cisions de financement.

Mai 2009
Déliberation
2009 DSTI 46
Conseil municipal
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