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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le livre 5 du code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment l?article L 2511-1 et suivants relatifs � l?organisation de Paris, Marseille, Lyon ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La convention approuv�e par le Conseil de Paris en date du 16 juin 2008 sous la r�f�rence 2008 SGCP 2 et sign�e avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine mettant � la disposition de cet organisme, pour l?exercice 2008, des locaux et moyens logistiques, sera abrog�e � compter de la prise d?effet de la nouvelle convention vis�e � l?article 2 de la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, ,d�finissant l?objet, le montant, la dur�e et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribu�e � cet organisme pour 2009 et mettant � disposition de l?association, � compter du 1er juin 2009, gracieusement et en tant que de besoin, les locaux et moyens logistiques n�cessaires � son fonctionnement jusqu?au 1er juin 2010.

Art. 3.- Une subvention de 2.000 euros pour l?exercice 2009 est attribu�e � l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine (D0468), 9, place de l?H�tel de Ville 75196 PARIS RP.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e, sur la fonction 0, rubrique 021 ?assembl�e locale?, chapitre 65, nature 6574, ligne 04 001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice2009.

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