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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?article L.3132-20 nouveau du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la S.A. BNP PARIBAS - groupe Paris 16�me - 51 avenue Kl�ber � Paris 16�me, pour son agence ?Roland Garros? 2 avenue Gordon Bennett � Paris 16�me ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

Emet un avis :

Article premier. - Le Conseil de Paris �met un avis favorable sur cette demande de d�rogation ponctuelle � la r�gle du repos dominical pr�sent�e pour les dimanches 24 et 31 mai et le dimanche 7 juin 2009, pr�sent�e par la S.A. BNP PARIBAS - groupe Paris 16�me - 51 avenue Kl�ber � Paris 16�me, pour son agence ?Roland Garros? 2 avenue Gordon Bennett � Paris 16�me.

Art. 2 - Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la r�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris

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