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Signature d’une convention ave la SARL Triomph Cinéma “Cinéma Action Christine” pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Triomph Cin�ma ?Cin�ma Action Christine? ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Triomph Cin�ma ?Cin�ma Action Christine?, une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Pour l?ann�e 2009 et ?ult�rieurs?, une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e � la SARL Triomph Cin�ma ?Cin�ma Action Christine? sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 20.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009, rubrique 314, chapitre 65, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Mai 2009
Déliberation
2009 SG 61
Conseil municipal
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