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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant la pertinence du d�veloppement de l?agriculture biologique, conforme avec les orientations r�gionales, nationales et europ�ennes (SDRIF, Grenelle de l?environnement, programme LEADER) auxquelles la Ville de Paris souscrit pleinement, notamment pour :

- combler le retard de la R�gion Ile-de-France en la mati�re: seuls 0.78% des surfaces agricoles franciliennes sont d�volues � l?agriculture bio, ce qui est tr�s largement insuffisant pour r�pondre � la demande, en forte augmentation, des Franciliens et que les dispositions de la loi dite ?Grenelle de l?environnement? fixent un objectif de 6% de la surface agricole utile d�volues � l?agriculture bio � l?horizon 2012, et 20% en 2020 ;

- r�duire les �missions de gaz � effet de serre dues au transport des marchandises en favorisant le d�veloppement des circuits courts entre producteur et consommateur, en particulier en mati�re alimentaire et agricole ;

Consid�rant l?urgence � agir contre le d�r�glement climatique, et � adapter le territoire francilien � ses cons�quences ;

Consid�rant les r�flexions et propositions �labor�es dans le cadre de la consultation internationale sur le Grand Pari de l?agglom�ration parisienne, qui devront contribuer � nourrir les orientations que se donnent les pouvoirs publics en la mati�re ;

Consid�rant que la Ville de Paris respecte les engagements qu?elle a pris visant � concerter les collectivit�s concern�es pour les cessions fonci�res, et quand cela est possible, � d�velopper des projets partag�s ;

Consid�rant que la Ville de Paris favorise sur ces terrains, quand c?est possible, la r�alisation de projets en faveur du d�veloppement d?agriculture respectueuse de l?environnement, comme par exemple la cession de mars 2008 � la SAFER du domaine de l?Haye, situ� sur les communes de Flins-sur-Seine et des Mureaux, visant � maintenir de l?agriculture biologique, mais �galement sur des cessions � venir comme la ferme de la Garenne ; Par ces motifs et sur la proposition de Mme Anne LE STRAT et de M. Pierre MANSAT, au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

La Direction de l?urbanisme et la Direction g�n�rale � la coop�ration territoriale communiquent aux conseillers de Paris un recensement des diff�rents terrains situ�s hors Paris dont la Ville de Paris est propri�taire, en identifiant notamment ceux qui pourraient accueillir des exploitations agricoles ou des activit�s telles que le fret fluvial, coh�rentes avec les objectifs environne-mentaux, susceptibles de faire l?objet de projets partag�s avec les collectivit�s concern�es ;

Soient d�finies, chaque fois que n�cessaire, les conditions de cession accompagnant la vente pour s?assurer que les terrains c�d�s par la Ville de Paris, dans et hors Paris fassent l?objet d?une utilisation conforme aux objectifs de la politique r�gionale en mati�re �cologique, d�finis dans le SDRIF ;

Soit approfondi le partenariat de projets d�j� engag� avec l?Agence r�gionale des Espaces Verts pour le devenir des propri�t�s de la Ville de Paris situ�es dans des p�rim�tres r�gionaux d?intervention fonci�res (ferme de la Patte d?Oie d?Herblay,...).

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