D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?R.S.I. La Ressource?, 45, rue Berzelius, (17e) et lui demande l?autorisation de signer la convention annuelle ;

Sur le rapport pr�sent� par MM. Jean VUILLERMOZ et Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association ?R.S.I. La Ressource? (D03009/ 2009_00712 et 2009_03063) 45, rue Berzelius (17e).

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 22.000 euros est attribu�e � l?association ?R.S.I. La Ressource?.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e de la mani�re suivante :

- 20.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF 88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?,

- 2.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009, chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�?.

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