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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Consid�rant la d�cision de l?Autorit� de Contr�le des Assurances et des Mutuelles (ACAM) de placer l?Union R�gionale de la Mutualit� Fran�aise d?Ile-de-France qui g�re les activit�s de sant� secteur 1 de la Mutualit� parisienne sous surveillance sp�ciale ;

Consid�rant la d�cision de l?ACAM de nommer la Mutualit� fran�aise administrateur provisoire notamment pour la gestion du site du Palais de la Mutualit�. ;

Consid�rant l?attachement des habitants des 5�me et 13�me arrondissements et des usagers aux deux centres de sant� de proximit� g�r�s par la Mutualit� parisienne ;

Consid�rant que la fermeture de ces deux centres renverrait les 210 000 patients qui les fr�quentent vers le secteur priv�, et impliquerait cons�quemment la disparition d?emplois au coeur de Paris ;

Consid�rant l?attachement des Parisiens et des forces vives de la Capitale au Palais de la Mutualit�, haut lieu historique, embl�matique de la vitalit� d�mocratique parisienne ;

Sur la proposition de Mme Anne HIDALGO, au nom de l?Ex�cutif,

Forme le v?u :

Que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s des autorit�s d�sormais en charge du devenir de la Mutualit� parisienne pour que soit maintenue une gestion mutualiste et que la destination du site soit conserv�e.

Forme �galement le v?u :

Que les activit�s des centres de sant� soient maintenues ainsi que les emplois qui y sont associ�s p�rennisant ainsi une offre de soins diversifi�s de secteur 1 dans le centre de la Capitale.

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