Vœu sur la transmission aux membres de la 1ère Commission des éléments d’information relatifs aux marchés publics.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Consid�rant l?int�r�t de mettre � la disposition des Conseillers de Paris, membres de la 1�re Commission, des informations concernant la typologie des march�s attribu�s par la Ville ;
Consid�rant que la mise en place progressive de syst�mes informatiques d�di�s permettra � terme de disposer d?extraction de donn�es relatives aux march�s publics selon des crit�res de s�lection vari�s ;
Consid�rant que le soutien aux PME est un axe fort de la politique municipale ;
En r�ponse au v?u du groupe Centre et Ind�pendants et sur la proposition de Mme Camille MONTACIE, au nom de l?Ex�cutif,
Emet le voeu :
Que des �l�ments d?information relatifs aux march�s publics de la collectivit� parisienne soient transmis aux membres de la 1�re Commission d�s lors que les donn�es correspondantes auront �t� collect�es dans les nouveaux syst�mes d?information progressivement mis en place par la Municipalit�.
Que la Ville de Paris utilis� toutes les dispositions utiles du Code des march�s publics pour atteindre son objectif d?augmenter la part des PME dans les march�s de la collectivit� parisienne.
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