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Subvention à l’association “Concours Européen de la Mode” (11ème), pour l’organisation du Concours national de la mode “Podium Jeunes Stylistes”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel

M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention � l?association ?Concours Europ�en de la Mode? ;

Vu le Conseil d?arrondissement du 11�me en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Madame Lyne COHEN SOLAL au nom de la 2�me commission,

D�lib�re :

Article premier. - Une subvention de 5 000 euros est attribu�e � l?association ?Concours Europ�en de la Mode?, (2009DDEE-115, n�Tiers X08636, Dossier 2009-02979), dont le si�ge social est situ� 70 Boulevard Richard Lenoir � Paris 11�me, au titre de soutien � l?organisation du Concours national de la mode ?Podium Jeunes Stylistes? en 2009.

Art. 2. - La d�pense correspondante sera imput�e Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

Mai 2009
Déliberation
2009 DDEE 115
Conseil municipal
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