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Approbation de la convention constitutive d’un groupement de commandes relatif à la réalisation des prestations nécessaires à l’aménagement d’une salle haute densité sur le plateau informatique de la Préfecture de Police et autorisation à M. le Préfet de Police de signer cette convention. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 10 avril 2009, par lequel M. le Pr�fet de Police soumet � son approbation la convention constitutive d?un groupement de commandes relatif � la r�alisation des prestations n�cessaires � l?am�nagement d?une salle haute densit� sur le plateau informatique de la Pr�fecture de Police ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier. - Est approuv�e la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, constitutive d?un groupement de commandes relatif � la r�alisation des prestations n�cessaires � l?am�nagement d?une salle haute densit� sur le plateau informatique de la Pr�fecture de Police.

Art. 2. - M. le Pr�fet de Police est autoris� � signer ladite convention.

Art. 3. - Les d�penses correspondantes seront imput�es � la section d?investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de Police, exercice 2009, chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 2183 et 2188.

Mai 2009
Déliberation
2009 PP 38
Conseil municipal
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