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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M; le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des conventions de partenariat et de financement avec la Communaut� d?Agglom�ration de Plaine Commune, la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Seine-Saint-Denis, relatives � une �tude de projet sur l?implantation d?un port de plaisance sur le Canal Saint Denis � la confluence de la Seine, ainsi qu?une convention sp�cifique avec le Conseil R�gional d?Ile de France pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris, est autoris� � signer les conventions de partenariat et de financement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec :

- la Communaut� d?Agglom�ration de Plaine Commune ;

- la R�gion Ile de France ;

- et le D�partement de Seine-Saint-Denis,

fixant les modalit�s administratives et financi�res de partenariat pour l?�tude du projet d?implantation d?un port d?accueil de la plaisance sur le Canal Saint Denis � la confluence de la Seine.

Art. 2.- M. le Maire de Paris agissant au nom de la Ville de Paris, est autoris� � signer la convention sp�cifique � l?attribution de cette subvention avec la R�gion Ile de France, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Le co�t de l?�tude est de 70.000 euros TTC maximum avec un remboursement de la part des partenaires � hauteur de 49.749 euros maximum et une contribution financi�re de la Ville de Paris de 20.251 euros TTC maximum.

Ce montant sera imput� en d�penses au chapitre 011, article 617, rubrique 816 et constat� en recettes au chapitre 70, article 70878, rubrique 816 des budgets de fonctionnement 2009 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

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