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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver les modalit�s de lancement et de la signature de l?appel d?offres ouvert pour la restructuration et l?extension des locaux sociaux de jardiniers du site du bataillon de l?ONU en Cor�e (4e) ;

Vu la saisine du Conseil du 4e arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer l?appel d?offres de travaux pour la restructuration et l?extension des locaux sociaux des jardiniers du site du bataillon de l?ONU en Cor�e (4e) et � d�poser les demandes de permis de construire relatives aux travaux pr�c�demment cit�s et au relogement provisoire des agents dans des bungalows install�s dans le secteur prot�g� du Marais.

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un l?appel d?offres ouvert de travaux, en entreprise g�n�rale ou en groupement d?entreprises conjointes, avec variantes techniques larges.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Est autoris�e la signature des d�cisions de poursuivre dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits au chapitre 23, articles 2312, 2313 et 2315, rubrique 823, mission 23 000-99, activit� 070, du budget d?investissement de la Ville de Paris de 2009 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de la d�cision de financement.

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