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Signature d’une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Bastille Saint-Antoine, pour les cinémas La Bastille, 5, rue du Faubourg Saint-Antoine (11e) et Le Saint Lazare Pasquier, 44, rue Pasquier (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 19 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la SARL Bastille Saint Antoine ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 27 avril 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 4 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SARL Bastille Saint-Antoine, 5 rue du Faubourg Saint-Antoine (11e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement est attribu�e la SARL Bastille Saint-Antoine, au titre de la politique de programmation des salles ind�pendantes parisiennes pour les cin�mas La Bastille (11e) et Le Saint Lazare Pasquier (8e).

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 30.000 euros sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

Mai 2009
Déliberation
2009 SG 107
Conseil municipal
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