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Désignation d’une représentante de la Ville de Paris au sein de la Commission du titre de séjour.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris, en date du 28 avril 2009 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Maire de Paris,

D�lib�re :

Est d�sign�e pour repr�senter la Ville de Paris au sein de la Commission du titre de s�jour :

Mme Aline ARROUZE suppl�ante en remplacement de Mme Emmanuelle BECKER, d�sign�e les 7 et 8 juillet 2008, d�missionnaire.

Mai 2009
Déliberation
2009 R. 30
Conseil municipal
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