D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 14 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention ci-jointe pr�voyant l?attribution de la subvention vis�e � l?article 2.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � la Ligue Ile-de-France de Basket-Ball - (n�X04140 / 2009_00105) - 117, rue du Ch�teau-des-Rentiers (13�me), pour la mise en place d?op�rations de promotion intitul�es ?G�n�ration Basket? dans quatre arrondissements de Paris, pendant les cong�s scolaires de la Toussaint 2008, de f�vrier, de P�ques et de l?�t� 2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (Provision pour subvention de fonctionnement au titre des sports) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

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