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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?article L.3132 - 20 du Code du Travail ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SAADIDAS FRANCE pour l?exploitation de son magasin � l?enseigne ?ADIDAS? situ� 3 ter, rue des rosiers � Paris 4�me ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission,

Emet un avis :

Article premier. - Le Conseil de Paris �met un avis d�favorable sur la demande de d�rogation � la r�gle du repos dominical pr�sent�e par la SA ADIDAS FRANCE pour l?exploitation de son magasin � l?enseigne ?ADIDAS? situ� 3 ter, rue des rosiers � Paris 4�me.

Art. 2. - Copie du pr�sent avis sera adress�e � Monsieur le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris.

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