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Vœu relatif à la menace d’expulsion des ex-résidents de la MECI 150, boulevard Vincent Auriol (13ème).


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Les 25 septembre et 23 octobre derniers, la Pr�fecture de Police a proc�d�, suite � un arr�t� de p�ril, � l?expulsion de plus de 180 r�sidents de la Maison des Etudiants de C�te d?Ivoire (MECI) au 150, boulevard Vincent Auriol (13�me).

Suite � la mobilisation citoyenne et associative, ainsi qu?� celle des �lu(e)s, les personnes expuls�es ont �t� h�berg�es dans des h�tels dans l?attente d?un relogement pour les ayant droit. Les r�sidents sans titre de s�jour ne b�n�ficiant pas de la possibilit� d?un relogement, la Pr�fecture s?est alors engag�e � ce qu?il n?y ait pas de rupture d?h�bergement pendant la proc�dure de d�p�t et d?examen des dossiers de r�gularisation.

Les premiers dossiers sont en train d?�tre effectivement pr�sent�s � la Pr�fecture de police.

Cependant les ex-r�sidents de la MECI ont re�u un courrier �manant de la DDASS, sous sceau de la Pr�fecture de Paris, en date du 24 avril 2009, les informant de la possibilit� que soit mis fin aux h�bergements h�teliers. Cette mesure est en totale contradiction avec les engagements pris par la Pr�fecture en novembre dernier. Elle est inacceptable et inappropri�e. Elle est par ailleurs promulgu�e au m�pris de l?application de la loi DALO.

Aussi, sur la proposition de M. Yves CONTASSOT et des �lu(e)s du groupe ?Les Verts?,

Demande :

Que l?engagement du maintien de l?h�bergement des personnes concern�es pendant la dur�e de la proc�dure de r�gularisation soit tenu ;

De garantir, conform�ment � la loi DALO, l?h�bergement des personnes expuls�es et relog�es � titre pr�caire, sans limitation de dur�e.

Mai 2009
Déliberation
2009 V. 137
Conseil municipal
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