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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s de lancement de l?appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les march�s � bons de commande de prestations de nettoyage de locaux dans divers �tablissements de la petite enfance de la Ville de Paris en neuf lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois ;

Vu le d�cret n�2006-975 portant code des march�s publics du 1er ao�t 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� Errecart, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier. - Sont approuv�s le principe et les modalit�s de l?appel d?offres ouvert concernant des march�s � bons de commande de prestations de nettoyage de locaux dans divers �tablissements de la petite enfance de la Ville de Paris en neuf lots s�par�s.

Art. 2. - Sont approuv�s le principe et les modalit�s de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 10, 33, 57 � 59, 77 CMP), relatif � des march�s � bons de commande de prestations de nettoyage de locaux dans divers �tablissements de la petite enfance de la Ville de Paris en neuf lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois.

Art. 3. - Sont approuv�s l?acte d?engagement, le cahier des clauses administratives particuli�res ainsi que le r�glement de la consultation, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatifs � des march�s � bons de commande de prestations de nettoyage de locaux dans divers �tablissements de la petite enfance de la Ville de Paris en neuf lots s�par�s, pour une dur�e d?un an reconductible trois fois.

Art. 4. - Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res, inacceptables ou inappropri�es au sens de l?article 53-I � III du code des march�s et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, Monsieur le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5. - M. le Maire de Paris, est autoris� � signer les march�s r�sultant de la proc�dure de consultation dont les seuils annuels sont :

Lot 1 : Nettoyage des �tablissements de petite enfance principalement situ�s dans le 19e arrondissement de la Ville de Paris

Montant minimum annuel : 500 000 euros HT (598 000 euros TTC)

Montant maximum annuel : 2 000 000 euros HT (2 392 000 euros TTC)

Lot 2 : Nettoyage des �tablissements de petite enfance principalement situ�s dans le 20e arrondissement de la Ville de Paris

Montant minimum annuel : 320 000 euros HT (382 720 euros TTC)

Montant maximum annuel : 1 280 000 euros HT (1 530 880 euros TTC)

Lot 3 : Nettoyage des �tablissements de petite enfance principalement situ�s dans les 8e, 16e et 17e arrondissements de la Ville de Paris

Montant minimum annuel : 450 000 euros HT (538 200 euros TTC)

Montant maximum annuel : 1 800 000 euros HT (2 152 800 euros TTC)

Lot 4 : Nettoyage des �tablissements de petite enfance principalement situ�s dans le 13e arrondissement de la Ville de Paris

Montant minimum annuel : 340 000 euros HT (406 640 euros TTC)

Montant maximum annuel : 1 360 000 euros HT (1 626 560 euros TTC)

Lot 5 : Nettoyage des �tablissements de petite enfance principalement situ�s dans les 11e et 12e arrondissements de la Ville de Paris

Montant minimum annuel : 530 000 euros HT (633 880 euros TTC)

Montant maximum annuel : 2 120 000 euros HT (2 535 520 euros TTC)

Lot 6 : Nettoyage des �tablissements de petite enfance principalement situ�s dans les 9e et 18e arrondissements de la Ville de Paris

Montant minimum annuel : 420 000 euros HT (502 320 euros TTC)

Montant maximum annuel : 1 680 000 euros HT (2 009 280 euros TTC)

Lot 7 : Nettoyage des �tablissements de petite enfance principalement situ�s dans les 6e, 7e et 15e arrondissements de la Ville de Paris

Montant minimum annuel : 440 000 euros HT (526 240 euros TTC)

Montant maximum annuel : 1 760 000 euros HT (2 104 960 euros TTC)

Lot 8 : Nettoyage des �tablissements de petite enfance principalement situ�s dans les 5e et 14e arrondissements de la Ville de Paris

Montant minimum annuel : 360 000 euros HT (430 560 euros TTC)

Montant maximum annuel : 1 440 000 euros HT (1 722 240 euros TTC)

Lot 9 : Nettoyage des �tablissements de petite enfance principalement situ�s dans les 1e, 2e, 3e, 4e et 10e arrondissements de la Ville de Paris

Montant minimum annuel : 370 000 euros HT (442 520 euros TTC)

Montant maximum annuel : 1 480 000 euros HT (1 770 080 euros TTC)

Art. 6. - Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les �tats sp�ciaux des mairies d?arrondissement, sur le compte nature 6283, chapitre 011, au titre des exercices 2010, 2011, 2012 et 2013 sous r�serve de d�cision de financement.

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