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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 mai 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2009 ;

Vu la convention pluriannuelle en date du 8 janvier 2009, pass�e entre la Ville de Paris et la Commission Administrative de la Bourse du Travail pour la p�riode 2008-2010, modifi�e par avenant en date du 14 janvier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 28 avril 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de signer l?avenant n�2, fixant le montant de la subvention � la Commission Administrative de la Bourse du Travail pour l?ann�e 2009 et pr�voyant de verser le solde de la subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier. - M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n�2 � la convention en date du 8 janvier 2008 et conclue entre la Ville de Paris et la Commission Administrative de la Bourse du Travail pour la p�riode 2008-2010.

Art. 2. - Le montant de la subvention accord�e � l?organisation au titre de l?ann�e 2009 est fix� � 300.000 euros.

Art. 3 - Le montant du solde de subvention � verser s?�l�ve � 163.000 euros.

Art. 4 - Cette d�pense sera imput�e sur le chapitre 65 mission 400 - rubrique 025 - nature 6574 - du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

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