D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 mai 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que les charges transf�r�es par l?Etat � la collectivit� parisienne depuis 2002 n?ont pas �t� int�gralement compens�es par un transfert �quivalent de recettes ;

Consid�rant qu?au 31 d�cembre 2008, le solde entre ces charges et ces recettes est �valu� pour le seul RMI � 119 Meuros pour la p�riode 2004-2008 ;

Consid�rant qu?au total la collectivit� parisienne �value � plus de 300 Meuros le cumul des co�ts mis � sa charge par l?Etat depuis 2004 ;

Consid�rant qu?en outre l?Etat se d�sengage formellement ou insidieusement sur de nombreux secteurs essentiels pour les Parisiens, par exemple en mati�re de politique de la Ville ou de politique culturelle, contraignant ainsi de fa�on m�canique la collectivit� parisienne � compenser financi�rement des d�sengagements ;

Consid�rant qu?une actualisation pr�cise des co�ts mis � la charge de Paris et de leur ventilation entre cat�gories de d�pense pourra �tre pr�sent�e � l?occasion du vote du compte administratif 2008 qui sera soumis au Conseil de Paris lors de sa s�ance de juin prochain ;

En r�ponse au v?u pr�sent� par M. Ian BROSSAT et les �lus du groupe communiste et �lus du parti de gauche, relatif � l?organisation d?un Conseil municipal exceptionnel d�centralis� visant � interpeller le Gouvernement sur la dette de l?Etat vis-�vis des parisiens, et sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu :

Qu?un d�bat sp�cifique soit organis�, � l?occasion de sa prochaine s�ance en juin, sur les charges ind�ment report�es sur les contribuables parisiens, qui permette de r�it�rer notre demande l�gitime de compensation financi�re, et d?examiner les leviers d?action � mobiliser pour atteindre cet objectif.

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